Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.afgbankcotedivoire.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.afgbankcotedivoire.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre AFG Bank Côte d’Ivoire et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
AFG Bank Côte d’Ivoire se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
AFG Bank Côte d’Ivoire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
AFG Bank Côte d’Ivoire ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
AFG Bank Côte d’Ivoire se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis ni notification l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Données personnelles
AFG Bank Côte d’Ivoire respecte les dispositions légales en matière de données personnelles notamment la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer à AFG Bank Côte d’Ivoire des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site.
Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de demande d’informations, établissement de statistiques, à des fins de prospection commerciale, et de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si l’Utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par AFG Bank Côte d’Ivoire. À tout moment et sans frais, l’Utilisateur peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à AFG Bank Côte d’Ivoire Abidjan Plateau Immeuble MACI 17ème étage, Côte d’Ivoire.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage de AFG Bank Côte d’Ivoire, de ses filiales, de ses fondations et de ses prestataires, le cas échéant. Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes. Toutefois, AFG Bank Côte d’Ivoire se réserve le droit de transmettre les données personnelles de tout Utilisateur afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
AFG Bank Côte d’Ivoire peut être amené à transférer les données personnelles recueillies aux entités du Groupe AFG ainsi qu’à ses prestataires établis en dehors de la Côte d’ivoire. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs.
AFG Bank Côte d’Ivoire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Liens hypertextes
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par AFG Bank Côte d’Ivoire. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. AFG Bank Côte d’Ivoire n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. AFG Bank Côte d’Ivoire ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.
Droit de propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de AFG Bank Côte d’Ivoire, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de AFG Bank Côte d’Ivoire. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de AFG Bank Côte d’Ivoire est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les logos et marques de AFG Bank Côte d’Ivoire figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord et écrit du titulaire de la marque est interdite.
Limites de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de AFG Bank Côte d’Ivoire, à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser AFG Bank Côte d’Ivoire de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’accès à certaines sections du site www.afgbankcotedivoire.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
AFG Bank Côte d’Ivoire s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
De même, l’Utilisateur reconnaît par les présentes que la responsabilité de AFG Bank Côte d’Ivoire ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, Hacking, etc.) et pour tout dommage qui serait éventuellement due à une défaillance du système de sécurité des fournisseurs d’accès Internet.
AFG Bank Côte d’Ivoire ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.
Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Côte d’Ivoire.
Force majeure
La responsabilité de AFG Bank Côte d’Ivoire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
AFG Bank Côte d’Ivoire se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.afgbankcotedivoire.com
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi ivoirienne.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux ivoiriens du ressort de la cour d’appel d’Abidjan sont compétents.
